DPE Civray

État des nuisances sonores aériennes, votre bien peut être concerné !

L'État des Nuisances Sonores Aériennes est un nouveau diagnostic qui doit être intégré au dossier de Diagnostic Technique (DDT) depuis le 1er juin 2020. Cet ENSA a pour objectif d'indiquer qu'un bien à vendre ou louer est sis ou non dans une zone à nuisance sonore aérienne et à quelle amplitude. Un ENSA est aussi exigé pour les terrains constructibles permettant de limiter ainsi les nouvelles constructions dans les zones les plus bruyantes (A et B)

DIAGOPTIMMO va pratiquer un ENSA sur tous les biens dont la commune est sujette à un plan d'exposition au bruit dû à un aéroport, un aérodrome ou toutes autres structures aériennes à proximité. Le niveau des nuisances sonores sera défini en 4 zones : 

  • A (représentée en rouge sur les cartes) zone de gêne très forte, 
  • B (Orange) zone de gêne forte, 
  • C (vert) zone de gêne modérée,
  • D (bleu) zone de bruit faible. 

Les biens qui ne figurent dans ces zones n'ont pas l'obligation d'avoir un ENSA.   

DPE Ruffec
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